§ 9 Droit de rétraction et conséquences de la rétraction

(1) Droit de rétraction

Le consommateur dispose d’un droit de rétraction selon l’information sur les recours suivante prévu par les réglementations en vigueur sur les contrats de la vente à distance concernant la marchandise achetée :
Le consommateur peut rétracter sa déclaration contractuelle en l’espace d’un mois sans indication des raisons en écrit (p.ex. lettre, fax ou courriel) ou par renvoi de la chose. Le délai commence au moment duquel cette l’information sur les recours était communiquée en écrit mais pas avant la réception de la livraison de la marchandise chez le consommateur. Dans le calcul du délai le jour lequel l’information sur les recours était communiquée en écrit resp. le jour de la réception de livraison chez le consommateur ne sera pas compter. Pour préserver le délai de rétraction il suffit l’envoie à l’heure de la rétraction ou de la chose.

Posez la rétraction à:
Extremepaints, propriétaire: Mme Esther Lichtel
An der Ziegelhütte 14
D-97320 Mainstockheim, ALLEMAGNE
tél.:+49 (0)9321 / 927 982
courriel: info@lackboerse.de
Numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée: DE134107619

Mettez SVP. Ici:
Nom, adresse, fax et courriel!

(2) Les effets de la rétraction

En cas d’une rétraction efficace les prestations reçues mutuellement sont à rembourser et le cas échéant le profit et avantage tirés de la jouissance (p.ex. les intérêts). Si vous ne pouvez pas rembourser la prestation reçue entièrement ou partielle ou que dans un état dégradé vous nous devez le cas échéant le remboursement de la valeur. Un droit de remboursement dû à la dégradation de la chose dû à l’utilisation comme prédéfini n’existent pas et ne sera pas valu.
Les choses transportables en colis sont à renvoyer à nos risques et périls. Vous devez supporter les frais pour le renvoie si la marchandise délivrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de la chose à renvoyer ne soit plus que 40 Euro ou si le prix est plus que 40 Euro et si vous n’avez pas effectué la contre-prestation ou l’autres prestations contractuelles. Autrement le renvoie est gratuit pour vous. Les choses intransportables en colis sont cherchées chez vous. Vous devez remplir les obligations de remboursement des paiements en l’espace de 30 jours après l’envoie de votre déclaration de rétraction.

Le droit de rétraction est exclu en cas de livraison des marchandises qui sont fait en version spéciale selon une spécification clientèle ou qui sont adapté exprès aux besoins du client, selon § 312 d al. 4 №. 1 BGB (code civil allemand).